Bourse D'Etude

MANUEL DE PROCEDURES

Relatif à l’octroi de la contribution de l’Etat

Aux frais de formation des stagiaires des établissements

De formation professionnelle privés

a.      Eligibilité à la contribution de l’Etat

·        Etablissements de FPP accrédités et assurant la formation dans le niveau T.S dans les trois filières du TIC :

1.      Développement Multimédia.

2.      T.S en Développement. (Préparé dans toutes les écoles du groupe MIAGE)

3.      T.s en Système & Réseau. (Préparé dans toutes les écoles du groupe MIAGE)

La liste des établissements, annexée au présent manuel sera complété et mis à jour chaque année par l’AGCFP

·        Stagiaires :

û       De nationalité marocaine et âgé de 25 ans.

û       Inscrits régulièrement dans l’une des filières et établissement retenus.

û       Ayant déposé la demande de la contribution.

b.      Procédure d’octroi de la contribution

·        Dépôt des candidatures auprès des établissements choisis par les stagiaires avant la 20 octobre.

·        Transmission par les établissements des demandes aux délégations régionales de la F.P avant le 25 octobre.

·        Instruction des dossiers par les commissions régionales interprofessionnelles de la F.P institué par la loi 13.00 et transmission à l’AGCFP des résultats des délibérations avant le 30 octobre.

·        Examen & approbation des listes des stagiaires retenus par la commission  de suivi des mesures de soutien prévue par l’accord-cadre du 08 mai 2007 et notification des résultats aux  intéressés avant le 05 novembre.

c.       Montant et modalité de la répartition de la contribution 

·        La contribution de l’Etat couvre le 1/3 des frais de formation pratiqué par les établissements, sans dépasser 4 000 DH par stagiaire et par an.

·        Le nombre de stagiaires bénéficiaires ne peut dépasser 30 par établissement et par promotion dans la limite maximale de 50 % de l’effectif global des stagiaires inscrits dans les filières retenues.

d.      Procédure d’engagement et de paiement :

·        La contribution aux frais des stagiaires sera versée directement à l’établissement de formation professionnelle privé choisi.

·        L’AGCFP procède à l’engagement de la contribution pour le compte des établissements retenus sur la base des demandes de versement établis par les établissements au cours du mois de novembre.

·        Le paiement se fera en deux tranches de 50%, la 1^ère au mois de janvier et la 2^ème au mois de juin.